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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule
M° Joy Benjamin offre des cours de formation professionnelle de haute qualité (« services »), en particulier des cours de langues, à destination des professionnels du Droit et de la Finance, en cabinet et en entreprise. Ces formations sont associées au nom commercial « BeCom ». Les cours et sessions de formation BeCom reposent sur le respect des conditions générales d’utilisation « CGU » suivantes.

Mentions légales

Directrice de publication : M° Joy Benjamin

Adresse: 10 rue de Haguenau, 67000 Strasbourg
Téléphone : 03.67.29.01.56
Courrier électronique: joy.benjamin@becom.consulting 
Numéro de déclaration d’activité NDA : 44670649367
Numéro SIRET : 488993676

Champ d’application
Les conditions d’utilisation des contenus, des outils informatiques et des supports pédagogiques mis à disposition des apprenants sont contraignantes pour chaque utilisateur. Elles s’appliquent également en tant que de raison au client. Leur violation par un utilisateur est imputée au client.

Saisie des données 
L’utilisateur s’engage à déclarer, saisir et actualiser ses données (« données permanentes ») correctes, actuelles et complètes. En cas de violation, M° Joy Benjamin  peut résilier le droit d’utilisation des services et bloquer l’accès à l’espace personnel réservé à l’utilisateur sur les sites et interfaces en ligne mis à sa disposition, y compris mais sans s’y limiter aux sites www.becom.consulting et classroom.google.com.

Confidentialité
Conformément à la Charte de confidentialité, M° Joy Benjamin enregistre, traite et utilise les données permanentes et autres données relatives aux interactions entre l’apprenant et le formateur, les documents générés à l’occasion des sessions de formation, les réponses aux questionnaires de satisfaction, les attestations d’assiduité et feuilles d’émargement, ainsi que tout document utilisé pour fournir les services et les facturer.

L’utilisateur s’assure que les mails qui lui sont adressés peuvent lui parvenir et s’engage à les consulter régulièrement.

La Charte de confidentialité est disponible sur ce site à l'adresse suivante: www.becom.consulting/confidential

Connexion 
L’utilisateur est tenu de ne pas partager ou disséminer ses informations de connexion personnelles, identifiants et mots de passe, et d’empêcher l’utilisation non autorisée des services par des tiers. L’utilisateur est responsable de toutes les activités en lien avec ses informations de connexion.
Il informe immédiatement M° Joy Benjamin à contact.securite@becom.consulting de toute utilisation non autorisée et de toute autre violation de la sécurité. M° Joy Benjamin n’est pas responsable des dommages, sauf s’ils résultent d’une utilisation illicite des informations de connexion causée par la négligence de M° Joy Benjamin ou de ses collaborateurs.


Sécurité
L’utilisateur est tenu de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité du système, d’utiliser les paramètres de sécurité du navigateur habituels, d’effectuer de manière régulière une sauvegarde des contenus sur ses propres équipements informatiques, disque dur ou clé USB, et d’associer à son navigateur un logiciel de protection à jour contre les virus informatiques et autres logiciels malveillants. Il ne se procure pas un accès à un compte utilisateur autre que le sien ou à des contenus dont l’accès ne lui a pas été explicitement autorisé par M° Joy Benjamin.

Intégrité
L’utilisateur s’engage à utiliser les services et les formations BeCom seulement à partir de son profil, de l’espace personnel et de la salle de classe digitale personnelle fournis à cette fin par M° Joy Benjamin. Il n’apportera aucune modification aux outils mis à sa disposition et n’en utilisera pas une version modifiée. Les violations de la sécurité du système et du réseau pourront donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Interactivité
Les services peuvent comporter des contenus interactifs pour permettre à l’utilisateur de mettre à disposition d’autres utilisateurs des services et formations BeCom, des informations ou des ressources (« contenu des utilisateurs »). Ce contenu peut être consulté par les autres utilisateurs, dans le cadre des formations BeCom, sur les sites opérées par M° Joy Benjamin. 

Le contenu généré par les utilisateurs ne doit ni affecter, ni violer les droits des tiers, ni contribuer ou inciter à un comportement illégal, ni être obscènes ou répréhensibles. L’utilisateur ne communique que des informations exactes et complètes. Il est responsable des contenus qu’il met à disposition et les contrôle régulièrement.

M° Joy Benjamin  se réserve le droit de ne pas mettre à disposition, de ne pas publier ou de supprimer des contenus si elle les estime à l’issue d’un premier examen être illicites ou inappropriés. Sans y être obligée, M° Joy Benjamin a le droit d’examiner le contenu généré par les utilisateurs pour s’assurer du respect de présentes conditions d’utilisation ou du droit applicable et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées, y compris de suspendre ou résilier le contrat avec le client.

Droits d’utilisation
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, céder en leasing, prêter, vendre ou commercialiser les contenus et ressources mis à disposition dans le cadre des formations BeCom, contenus dont la mise en forme et l’originalité sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droit de la propriété littéraire et artistique, et de droit de la propriété industrielle.

Support technique
L’utilisateur est tenu d’informer M° Joy Benjamin immédiatement par courrier électronique adressé à contact.support@becom.consulting de tout incident technique intervenu au cours d’une session de formation. Lorsque l’incident technique est imputable au formateur, la session n’est pas facturée et est reprogrammée par l’apprenant et le formateur.

Inconduite
Si un utilisateur fait preuve d’inconduite, le formateur peut interrompre la session de formation et en informer la direction pédagogique. La session entamée sera facturée. En cas de troubles répétés, la direction peut à bon droit décider de mettre fin à la participation de l’utilisateur à la formation facturée au client.

Modification des CGU
M° Joy Benjamin se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation. M° Joy Benjamin doit en informer les utilisateurs au minimum trois (3) semaines avant la date de prise d’effet de la nouvelle version des CGU.

 

Les modifications sont réputées acceptées si l’utilisateur ne s’y oppose pas explicitement pendant cette période ou s’il continue à utiliser les prestations de service et les formations BeCom. Si l’utilisateur s’oppose à une modification, M° Joy Benjamin se réserve le droit de résilier le contrat et bloquer l’accès ou d’intégrer une modification consensuelle à la nouvelle version des CGU.