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Préambule
Sous la marque BeCom, M° Joy Benjamin propose des actions de formation linguistique, juridico-linguistique et techno-juridique, à destination de professionnels du Droit et de la Finance, et des formations et services développés ad hoc à la demande de ses clients, personnes morales ou physiques, à titre individuel ou dans le cadre du droit à la formation professionnelle.

A cet effet, M° Joy Benjamin est enregistrée en qualité d’organisme de formation professionnelle auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Grand Est, sous le numéro 44 67 06493 67, cet enregistrement ne valant pas agrément par l’Etat.

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Les sites www.becom.consulting et classroom.google.com ont pour vocations respectives d’informer le public des activités de formation et des services juridico-linguistiques proposés par M° Joy Benjamin et de proposer l’accès sécurisé à la plateforme de formation interactive permettant de participer de manière synchrone à des sessions de formation interactives, en direct et en personne, et de consulter de manière asynchrone des supports et des références en ligne pour réaliser des exercices d’apprentissage.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’utilisation du site www.becom.consulting, du site classroom.google.com et de leurs sous-domaines.

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La consultation des contenus accessibles sur les sites sites www.becom.consulting et classroom.google.com emporte l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente par l’internaute. Les Conditions Générales de Vente publiées sur le site www.becom.consulting l’emportent sur toute autre publication sur support papier ou numérique.

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Définitions
Utilisateur désigne toute personne qui se connecte aux sites www.becom.consulting et classroom.google.com et utilise  les différents services y proposés.

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Sites Web désigne l’ensemble des contenus publiés et accessibles aux adresses www.becom.consulting et classroom.google.com, y compris les actifs intangibles consultés par l’utilisateur incluant les signes, textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, etc.

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Identifiant désigne le nom attribué à l’Utilisateur et requis pour accéder aux pages du Site Web réservées aux clients et aux membres de l’équipe pédagogique.

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Mot de passe désigne les informations confidentielles de l’Utilisateur permettant de vérifier son identité et autorisant, conjointement avec l’Identifiant, l’accès aux pages du Site Web réservées aux clients et aux membres de l’équipe pédagogique.

Informations de connexion désigne l’ensemble formé par l’Identifiant et le mot de passe.

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Accès au Site Web
L’accès à www.becom.consulting est libre pour tout Utilisateur disposant d’une connexion au réseau Internet. Certaines pages du site web www.becom.consulting et l’intégralité de l’espace de travail à distance classroom.google.com, sont réservées aux Utilisateurs enregistrés auprès de M° Joy Benjamin auxquels auront été attribués des Informations de connexion personnelles. Les frais matériels, logiciels et d’accès à Internet demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

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M° Joy Benjamin met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement des Sites Web. En aucun cas M° Joy Benjamin ne saurait être tenue responsable du mauvais fonctionnement de la connexion et/ou du matériel de l’Utilisateur susceptible d’empêcher en partie ou en totalité l’accès aux Sites Web ou préjudiciable à la qualité de son accès aux Sites Web.

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M° Joy Benjamin se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès aux Site Web, sans préavis, notamment afin de réaliser des opérations ponctuelles de maintenance.

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L’interruption partielle ou totale de l’accès aux Site Web n’ouvre pas droit à indemnisation mais l’annulation d’une session de formation du fait de M° Joy Benjamin ou d’un membre de son équipe sera compensée par une nouvelle session de formation dont la date sera choisie par l’Utilisateur parmi les sessions disponibles et portées à l’outil de réservation en ligne accessible à www.becom.consulting.

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M° Joy Benjamin se réserve le droit de refuser l’accès au Site Web, sans préavis, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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Propriété Intellectuelle
L’ensemble des Site Web, et notamment les noms de domaines, l’intégralité de son contenu, tous les actifs intangibles, logos, textes et images propriété de M° Joy Benjamin sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Les contenus et informations publiés sur les Sites Web, y compris les cours, exercices et tous les éléments d’information publiés sur la plateforme interactive de formation classroom.google.com, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de M° Joy Benjamin.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, d’un ou plusieurs éléments des Sites Web, des cours et des exercices mis à disposition sur la plateforme interactive de formation classroom.google.com et la plateforme interactive de formation de nos partenaires, sans l’autorisation expresse et préalable de M° Joy Benjamin, est strictement interdite et passible de sanctions pénales.

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La marque BeCom est la propriété exclusive de M° Joy Benjamin. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation préalable de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

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Les différents logos des partenaires de M° Joy Benjamin figurant sur les Sites Web sont la propriété exclusive de ces sociétés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans leurs autorisations expresses et préalables.

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Données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que les Sites Web sont susceptibles d’utiliser des cookies permettant de stocker des informations relatives, notamment, à sa navigation ou d’enregistrer son Identifiant afin de faciliter une consultation ultérieure. Ces cookies peuvent être désactivés et interdits par l’Utilisateur, dans les options de configuration de son navigateur internet. Certaines parties du Site Web www.becom.consulting peuvent également proposer à l’Utilisateur de communiquer des données personnelles en remplissant des formulaires.